Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD),
cette politique de confidentialité est conforme aux règlements
suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
a.
traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne
concernée (licéité, loyauté, transparence);
b. collectées pour des
finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement
ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de
recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas
considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible
avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. adéquates,
pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
d. exactes
et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent
être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes,
eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées
ou rectifiées sans tarder (exactitude);
e. conservées sous une forme
permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée
n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être
conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront
traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à
des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en
cuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par
le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne
concernée (limitation de la conservation);
f. traitées de façon à
garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y
compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et
contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à
l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et
confidentialité).
Le traitement n'est licite que si, et dans la
mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. la
personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère
personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le
traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne
concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à
la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire au respect
d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est
soumis;
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
e.
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou
relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le
responsable du traitement ;
f. le traitement est nécessaire aux fins
des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un
tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données
à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un
enfant.
Pour les résidents de l'État de Californie, cette
politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer
Privacy Act (CCPA). S'il y a des incohérences entre ce document et la CCPA,
la législation de l'État s'appliquera. Si nous constatons des incohérences,
nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.